J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09140

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Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0001153A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'extension d'agrément de l'organisme certificateur QNPC (no LA 13, no CC 23, no AB 05), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : haricots secs.